Article 1
Les conteneurs poubelles à couvercle pivotant équipé d'un système de fermeture automatique doivent être munis du pictogramme et du texte de mise en garde figurant sur une plaque de sécurité conformément aux dispositions prévues en annexe.
République
Française
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Dernière mise à jour des données de ce texte : 23 mai 1992
Les conteneurs poubelles à couvercle pivotant équipé d'un système de fermeture automatique doivent être munis du pictogramme et du texte de mise en garde figurant sur une plaque de sécurité conformément aux dispositions prévues en annexe.
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