Les subventions allouées à partir du fonds créé par le décret du 9 décembre 1959 susvisé peuvent bénéficier à toutes entreprises industrielles et commerciales, pour le financement à frais partagés de leurs projets de recherche fondamentale ou de recherche industrielle de base.

La recherche fondamentale en milieu industriel s'entend de travaux visant à l'accroissement des connaissances générales, scientifiques et techniques, non directement liées aux objectifs industriels et commerciaux de l'entreprise.

La recherche industrielle de base s'entend de travaux théoriques ou expérimentaux originaux dont l'objectif est l'acquisition de nouvelles connaissances ou la meilleure compréhension des lois de la science et de la technologie dans leur application éventuelle à un secteur industriel ou aux activités d'une entreprise donnée.