Arrêté du 9 août 1977 relatif au commerce des oignons, aulx et échalotes irradiés

En vigueur depuis le 31/08/1977En vigueur depuis le 31 août 1977

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 juillet 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 31/08/1977Version en vigueur depuis le 31 août 1977

Sont autorisées dans les conditions définies ci-après, et pendant une période de cinq ans à dater de la publication du présent arrêté, la détention en vue de la vente, la mise en vente et la vente de bulbes d'oignons, d'aulx et d'échalotes dont la germination a été inhibée par exposition aux rayonnements gamma du cobalt 60 ou du césium 137.