Arrêté du 5 juillet 1996 relatif au prix des cantines scolaires et de la demi-pension pour les élèves de l'enseignement public pour l'année scolaire 1996-1997

En vigueur depuis le 16/07/1996En vigueur depuis le 16 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 juillet 1996

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Article 3

Version en vigueur depuis le 16/07/1996Version en vigueur depuis le 16 juillet 1996

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.