Arrêté du 29 juillet 1992 autorisant l'assemblée permanente des chambres de métiers et de l'artisanat à contracter un emprunt

En vigueur depuis le 06/08/1992En vigueur depuis le 06 août 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 04 novembre 2004

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/08/1992Version en vigueur depuis le 06 août 1992

L'assemblée permanente des chambres de métiers (A.P.C.M.) est autorisée à contracter un emprunt de 4 millions de francs afin de financer divers travaux immobiliers dont la réfection de la façade et du porche de l'immeuble sis 12, avenue Marceau, à Paris (8è), siège de l'A.P.C.M..

Cet emprunt pourra être réalisé notamment auprès de la Société générale.