Arrêté du 3 juillet 1996 relatif à l'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole

En vigueur depuis le 12/09/1996En vigueur depuis le 12 septembre 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 12 septembre 1996

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Article 1

Version en vigueur depuis le 12/09/1996Version en vigueur depuis le 12 septembre 1996

L'information du consommateur sur les prix des denrées alimentaires bénéficiant d'un label agricole réalisée hors des lieux de vente doit être obligatoirement accompagnée de la mention :

- du logo Label rouge ;

- de la dénomination de vente complète du produit et, le cas échéant, de son caractère fermier ;

- le cas échéant, du nom du groupement détenteur du label ;

- du mode d'alimentation lorsque les denrées concernées sont des produits carnés (y compris les produits avicoles et cunicoles) et des produits de l'aquaculture.