Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Objectifs et orientations nationales. (Articles 1 à 7)
Titre III : Dispositions relatives à l'emploi scientifique et technique. (Articles 8 à 11)
Titre IV : Programmation du budget civil de recherche et de développement technologique, et de l'emploi scientifique. (Articles 12 à 13)
Titre V : Evaluation de la politique de la recherche et du développement technologique. (Articles 14 à 19)
Annexes (Article Annexe)
Introduction : Les enjeux d'une politique de recherche et de développement (Article Annexe)
Première partie : Intensifier l'effort de recherche de la nation. (Article Annexe)
Deuxième partie : Dynamiser la recherche industrielle (Article Annexe)
1. Inciter les entreprises à accroître le financement de la recherche développement. (Article Annexe)
2. Une orientation plus active des transferts vers les entreprises. (Article Annexe)
3. Renforcer la collaboration publique et la recherche industrielle. (Article Annexe)
4. Mieux valoriser les résultats de la recherche industrielle. (Article Annexe)
5. Insérer les sciences de l'homme et de la société dans l'ensemble des recherches sur les entreprises. (Article Annexe)
6. Impliquer l'ensemble des acteurs de l'entreprise dans l'accroissement de l'effort de recherche développement. (Article Annexe)
Troisième partie : Promouvoir une programmation à long terme de l'emploi scientifique. (Article Annexe)
1. Un constat s'impose : le volume des effectifs scientifiques en France est insuffisant. (Article Annexe)
2. Assurer et renforcer la qualité des équipes dans la recherche publique. (Article Annexe)
3. Mesures en faveur du personnel ingénieur, technicien et administratif. (Article Annexe)
4. Accroître les moyens en personnel de la recherche industrielle. (Article Annexe)
5. Concevoir et mettre en place une vigoureuse politique en matière de formation constitue le complément indispensable à l'efficacité d'une programmation à long terme de l'emploi scientifique. (Article Annexe)
Quatrième partie : Prendre en compte la dimension régionale de la politique de recherche et de développement technologique. (Article Annexe)
Cinquième partie : Assurer l'évaluation des programmes et des politiques de recherche. (Article Annexe)
Sixième partie : La programmation des moyens du budget civil de recherche et de développement (Article Annexe)
1. La programmation des moyens du B.C.R.D. contenue dans la loi comporte deux éléments. (Article Annexe)
2. Les moyens de la recherche fondamentale donnent être accrus. (Article Annexe)
3. Les programmes mobilisateurs : une procédure efficace et qui doit titre poursuivie. (Article Annexe)
4. Les programmes de développement technologique. (Article Annexe)
5. Les programmes de recherches appliquées et finalisées. (Article Annexe)
Septième partie : Développer la coopération internationale (Article Annexe)
1. Agir au plan international selon la vocation sociale de la France à travers le champ des sciences, des techniques et de leurs utilisations au service des hommes. (Article Annexe)
2. Construire avec nos partenaires l'espace scientifique et technologique européen. (Article Annexe)
3. Accroître par la coopération internationale l'impact des grands axes du plan triennal. (Article Annexe)
4. Renforcer les moyens de notre action scientifique et technique avec les pays étrangers. (Article Annexe)
Glossaire des sigles. (Article Annexe)
Article 15
Version en vigueur depuis le 27/12/1985Version en vigueur depuis le 27 décembre 1985
Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 (V) JORF 16 juin 2004
Les organismes publics de recherche font l'objet de procédures d'évaluation périodiques. Celles-ci donnent lieu à un rapport remis au ministre de la recherche dont les principaux éléments sont rendus publics (1).
(1) : Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 I :
L'abrogation de la deuxième phrase de l'article 15 ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.