Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique (Articles 1 à 2)
Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique (Articles 5 à 30)
Annexes (Article Annexe)
Rapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologique (Article Annexe)
Première partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique (Article Annexe)
Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique (Article Annexe)
Chapitre Ier : La politique nationale. (Article Annexe)
Chapitre II : Les personnels de la recherche. (Article Annexe)
Chapitre III : Les moyens institutionnels. (Article Annexe)
Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique. (Article Annexe)
Chapitre V : La dimension internationale. (Article Annexe)
Article 30
Version en vigueur depuis le 16/07/1982Version en vigueur depuis le 16 juillet 1982
Abrogé par Ordonnance n°2004-545 du 11 juin 2004 - art. 6 (V) JORF 16 juin 2004
L'effort national de recherche et de développement technologique se conformera à la programmation et à l'orientation déterminées par le rapport annexé à la présente loi.
Ordonnance 2004-545 du 11 juin 2004 art 7 II : L'abrogation de la loi n° 82-610, en tant que ses dispositions sont relatives à la désignation de l'autorité administrative compétente, ne prend effet qu'à compter de la publication des dispositions réglementaires du code de la recherche.