Voir le sommaire du texte consolidé
Titre Ier : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique (Articles 1 à 2)
Titre II : Orientation de la recherche et du développement technologique (Articles 5 à 30)
Annexes (Article Annexe)
Rapport sur la programmation et l'orientation de l'effort national de recherche et de développement technologique (Article Annexe)
Première partie : Programmation des moyens de la recherche publique et des actions de développement technologique (Article Annexe)
Deuxième partie : Les orientations de la recherche et du développement technologique (Article Annexe)
Chapitre Ier : La politique nationale. (Article Annexe)
Chapitre II : Les personnels de la recherche. (Article Annexe)
Chapitre III : Les moyens institutionnels. (Article Annexe)
Chapitre IV : L'information et la culture scientifique et technique. (Article Annexe)
Chapitre V : La dimension internationale. (Article Annexe)