Arrêté du 7 décembre 2001 fixant les conditions d'accès au gisement classé de la baie de Seine pour la pêche de la coquille Saint-Jacques

En vigueur depuis le 08/12/2001En vigueur depuis le 08 décembre 2001

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Annexe

Version en vigueur depuis le 08/12/2001Version en vigueur depuis le 08 décembre 2001

8 décembre 2001, samedi.

9 décembre 2001, dimanche.

10 décembre 2001, 60-64, lundi, 6 heures à 19 heures.

11 décembre 2001, 68-72, mardi, 6 h 45 à 20 heures.

12 décembre 2001, 76-80, mercredi, 7 h 45 à 21 heures.

13 décembre 2001, 83-85, jeudi, 8 h 30 à 22 heures.

14 décembre 2001, vendredi.

15 décembre 2001, samedi.

16 décembre 2001, dimanche.

17 décembre 2001, 82-79, lundi, 12 heures.