Arrêté du 25 septembre 2001 portant prise en considération du projet de création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère)

En vigueur depuis le 28/09/2001En vigueur depuis le 28 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2001

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Article 1

Version en vigueur depuis le 28/09/2001Version en vigueur depuis le 28 septembre 2001

Le projet de parc national marin en mer d'Iroise, en ce qu'il permet une protection pérenne d'un patrimoine naturel exceptionnel et le développement d'activités humaines compatibles avec cette préservation, est pris en considération.