Arrêté du 25 septembre 2001 portant prise en considération du projet de création d'un parc national marin en mer d'Iroise (Finistère)

En vigueur depuis le 28/09/2001En vigueur depuis le 28 septembre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 28 septembre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 28/09/2001Version en vigueur depuis le 28 septembre 2001

La directrice de la nature et des paysages est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.