Arrêté du 9 mai 1995 portant détermination des catégories de navigation maritime de pêche au large de la Polynésie française

En vigueur depuis le 10/05/1995En vigueur depuis le 10 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 mai 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 10/05/1995Version en vigueur depuis le 10 mai 1995

Dans le territoire de la Polynésie française, la navigation maritime de pêche, autre que celle effectuée au long cours, comprend les catégories ci-après :

1° La pêche hauturière ;

2° La pêche au large ;

3° La petite pêche ;

4° La pêche côtière.