Arrêté du 19 décembre 1994 portant réglementation technique pour la pêche professionnelle en Méditerranée continentale

En vigueur du 26/01/1995 au 28/02/2013En vigueur du 26 janvier 1995 au 28 février 2013

Dernière mise à jour des données de ce texte : 24 août 2022

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Article 10

Version en vigueur du 26/01/1995 au 28/02/2013Version en vigueur du 26 janvier 1995 au 28 février 2013

Abrogé par Arrêté du 28 janvier 2013 - art. 10

La senne coulissante est un filet tournant caractérisé par l'emploi d'une coulisse à la partie inférieure assurant la boursage du filet et permettant de retenir le poisson capturé.

Les sennes coulissantes de surface sont des engins utilisés pour encercler les bancs de poissons dits "petits pélagiques" (sardines, anchois, maquereaux) et "grands pélagiques" (thonidés).

La senne coulissante à poisson de fond est un engin permettant d'encercler les espèces autres que les "petits pélagiques" et les "grands pélagiques".