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Section 1 : Petits métiers polyvalents. (Articles 2 à 4)
Section 2 : Chalutage. (Articles 5 à 9)
Section 3 : Sennes coulissantes. (Articles 12 à 13)
ABROGÉ
Article 10ABROGÉ
Article 11- Article 12
- Article 13
Section 4 : Gangui. (Articles 14 à 18)
Section 5 : Dragues. (Articles 19 à 22)
- Article 19
ABROGÉ
Article 20- Article 21
- Article 22
ABROGÉ
Article 23
Section 6 : Senne de plage. (Article 23)
Section 7 : Mesures d'ordre et de précaution. (Article 24)
ABROGÉSection 7 : Dispositions transitoires.
Article 27
Version en vigueur depuis le 26/01/1995Version en vigueur depuis le 26 janvier 1995
Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.