Arrêté du 12 janvier 1994 autorisant des navires à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française

En vigueur depuis le 16/01/1994En vigueur depuis le 16 janvier 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 16 janvier 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 16/01/1994Version en vigueur depuis le 16 janvier 1994

Les cinquante navires palangriers dont les noms et les immatriculations sont précisés à l'annexe I (1) sont autorisés à pêcher dans la zone économique du territoire de la Polynésie française du 1er octobre 1993 au 30 septembre 1994.

La liste annexée peut être consultée au ministère des départements et territoires d'outre-mer (direction des affaires politiques, administratives et financières), 27, rue Oudinot, 75007 Paris.