Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française

En vigueur depuis le 26/11/1994En vigueur depuis le 26 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1994

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Annexe III

Version en vigueur depuis le 26/11/1994Version en vigueur depuis le 26 novembre 1994

1. Chaque message est précédé de l'adresse : Avis pêche Papeete.

2. Tous les messages sont transmis par l'intermédiaire de la station de radio de Mahina Radio, à l'indicatif d'appel suivant :

F.J.A.

3. Contenu des messages :

Chaque message est rédigé de la façon suivante :

Avis pêche Papeete ;

Nom du navire ;

Indicatif d'appel ;

Lettres et chiffres d'identification ;

Numéro de la licence ;

Position géographique, date et heure ;

Les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce en cale ;

Les quantités (en kilogrammes) de chaque espèce transbordée à bord d'autres navires depuis le précédent message ;

Le nom, l'indicatif d'appel, et, si c'est le cas, le numéro de la licence du navire à bord duquel les transbordements ont été effectués ;

Le nom du capitaine.