Arrêté du 7 novembre 1994 autorisant des navires palangriers à pêcher dans la zone économique au large des côtes du territoire de la Polynésie française

En vigueur depuis le 26/11/1994En vigueur depuis le 26 novembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 novembre 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 26/11/1994Version en vigueur depuis le 26 novembre 1994

Les messages comportent les informations suivantes :

4.1. La date, l'heure et la position géographique.

4.2. Les captures (en kilogrammes) de chaque espèce se trouvant en cale.

4.3. Les captures (en kilogrammes) de chaque espèce pêchée depuis le précédent message.

4.4. La localisation géographique des lieux des captures.

4.5. Les captures (en kilogrammes) de chaque espèce transférées sur d'autres navires depuis le précédent message.