Arrêté du 13 octobre 1994 modifiant l'arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins

En vigueur depuis le 08/12/1994En vigueur depuis le 08 décembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 08/12/1994Version en vigueur depuis le 08 décembre 1994

L'article 16 de l'arrêté du 5 novembre 1992 susvisé est abrogé.