Arrêté du 10 mars 2000 modifiant l'arrêté du 11 avril 1997 comportant certaines mesures de gestion de la pêche du thon rouge en Méditerranée continentale

En vigueur depuis le 26/03/2000En vigueur depuis le 26 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mars 2000

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Article 2

Version en vigueur depuis le 26/03/2000Version en vigueur depuis le 26 mars 2000

Le préfet de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.