Arrêté du 1 mars 2000 modifiant l'arrêté du 10 avril 1997 relatif aux conditions de police sanitaire régissant la mise sur le marché d'animaux et de produits d'aquaculture

En vigueur depuis le 21/03/2000En vigueur depuis le 21 mars 2000

Dernière mise à jour des données de ce texte : 21 mars 2000

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Article 8

Version en vigueur depuis le 21/03/2000Version en vigueur depuis le 21 mars 2000

La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.