Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 29/09/1994En vigueur depuis le 29 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1994

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Article 4

Version en vigueur depuis le 29/09/1994Version en vigueur depuis le 29 septembre 1994

Les messages comportent les informations suivantes :

4.1. La date, l'heure et la position géographique ;

4.2. Les captures (en kilogrammes) de chaque espèce se trouvant en cale ;

4.3. les captures (en kilogrammes) de chaque espèce pêchée depuis le précédent message ;

4.4. La localisation géographique des lieux des captures ;

4.5. Les captures (en kilogrammes) de chaque espèce transférées sur d'autres navires depuis le précédent message.