Les navires battant pavillon japonais communiquent aux autorités françaises compétentes, par télex ou télécopie, les messages relatifs aux informations suivantes :

3.1. Lors de chaque entrée du navire dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie, avant l'heure prévue d'entrée ;

3.2. Lors de chaque sortie du navire de la zone économique de Nouvelle-Calédonie, et ce sans délai ;

3.3. Les navires pêchant dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie signalent leur position tous les jours pairs ;

3.4. Les navires pêchant dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie communiquent tous les sept jours les prises effectuées.