Arrêté du 16 septembre 1994 relatif à la délivrance de licences de pêche à des navires japonais dans la zone économique de Nouvelle-Calédonie

En vigueur depuis le 29/09/1994En vigueur depuis le 29 septembre 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 29 septembre 1994

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Article 11

Version en vigueur depuis le 29/09/1994Version en vigueur depuis le 29 septembre 1994

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.