Arrêté du 9 mai 1994 portant fixation pour l'année 1994 du nombre de licences par métiers dans les eaux de la Méditerranée continentale

En vigueur depuis le 26/05/1994En vigueur depuis le 26 mai 1994

Dernière mise à jour des données de ce texte : 26 mai 1994

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Article 1

Version en vigueur depuis le 26/05/1994Version en vigueur depuis le 26 mai 1994

Pour l'année 1994, le nombre de licences est fixé comme suit :

Chalut de fond : 171 licences ;

Chalut pélagique : 140 licences ;

Senne de surface petit pélagique : 38 licences ;

Senne de surface grand pélagique : 49 licences ;

Senne à poisson de fond : 80 licences ;

Gangui : 76 licences ;

Petit gangui : 32 licences ;

Drague à huîtres : 317 licences ;

Drague à violets et coquillages autres que huîtres : 139 licences ;

Petits métiers : 1 808 licences.