Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation intitulée "Module d'installation à la pêche"

En vigueur depuis le 15/05/1999En vigueur depuis le 15 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

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Article 3

Version en vigueur depuis le 15/05/1999Version en vigueur depuis le 15 mai 1999

La formation d'une durée de 160 heures se déroule suivant le programme prévu à l'annexe I.