Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation intitulée "Module d'installation à la pêche"

En vigueur depuis le 15/05/1999En vigueur depuis le 15 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

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Article 1

Version en vigueur depuis le 15/05/1999Version en vigueur depuis le 15 mai 1999

Il est créé une formation dite "Module d'installation à la pêche". Cette formation a pour objectif de sensibiliser l'artisan pêcheur, ou le pêcheur associé à une société de pêche artisanale, à la gestion d'une entreprise de pêche.