Arrêté du 6 avril 1999 portant création d'une formation intitulée "Module d'installation à la pêche"

En vigueur depuis le 15/05/1999En vigueur depuis le 15 mai 1999

Dernière mise à jour des données de ce texte : 13 février 2010

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Article 6

Version en vigueur depuis le 15/05/1999Version en vigueur depuis le 15 mai 1999

Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer et le directeur des pêches maritimes et des cultures marines sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.