Arrêté du 15 septembre 1993 instituant un régime commun de licences pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs le long des côtes du littoral de la mer du Nord, de la Manche et de l'océan Atlantique

En vigueur depuis le 03/10/1993En vigueur depuis le 03 octobre 1993

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 octobre 2021

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Article 1

Version en vigueur depuis le 03/10/1993Version en vigueur depuis le 03 octobre 1993

L'exercice de la pêche professionnelle, dans la partie maritime des cours d'eau et canaux affluant à la mer pour l'ensemble des espèces, ainsi que dans les eaux intérieures et dans les eaux territoriales auxquelles n'ont pas accès les pêcheurs étrangers, lorsqu'elle concerne les espèces de poissons vivant alternativement dans les eaux douces et dans les eaux salées, à savoir :

grande alosa (Alosa alosa) ;

alose feinte (Alosa fallax) ;

anguilla (Anguilla anguilla), et son alevin la civelle ;

lamproie fluviatile (Lampetra fluviatilis) ;

lamproie marine (Petromyzon marinus) ;

saumon atlantique (Salmo salar) ;

truite de mer (Salmo trutta),

est soumis à la détention d'une seule et unique licence appelée "licence pour la pêche dans les estuaires et la pêche des poissons migrateurs".