Arrêté du 5 novembre 1992 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national des pêches maritimes et des élevages marins, aux comités régionaux et aux comités locaux des pêches maritimes et des élevages marins

En vigueur depuis le 02/12/1992En vigueur depuis le 02 décembre 1992

Dernière mise à jour des données de ce texte : 08 décembre 1994

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Article 7

Version en vigueur depuis le 02/12/1992Version en vigueur depuis le 02 décembre 1992

Le président de chaque comité s'assure périodiquement, et au moins une fois par an, à l'occasion de l'établissement du compte financier, de l'exactitude du recouvrement des recettes, de la régularité des opérations de dépenses et de la justification des disponibilités.

Il peut être assisté, à cet effet, par un trésorier désigné par le comité parmi ses membres.