Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles d'imprimés et étiquettes devant accompagner les colis

En vigueur depuis le 11/07/1991En vigueur depuis le 11 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1991

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Article 1

Version en vigueur depuis le 11/07/1991Version en vigueur depuis le 11 juillet 1991

L'article 7 de l'arrêté du 6 janvier 1977 susvisé est abrogé.