Arrêté du 28 juin 1991 modifiant l'arrêté du 6 janvier 1977 modifié réglementant le conditionnement des coquillages et fixant les modèles d'imprimés et étiquettes devant accompagner les colis

En vigueur depuis le 11/07/1991En vigueur depuis le 11 juillet 1991

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1991

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Article 2

Version en vigueur depuis le 11/07/1991Version en vigueur depuis le 11 juillet 1991

Le directeur des pêches maritimes et des cultures marines est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.