Arrêté du 2 juillet 1996 fixant les critères sanitaires auxquels doivent satisfaire les coquillages vivants destinés à la consommation humaine immédiate

En vigueur depuis le 19/07/1996En vigueur depuis le 19 juillet 1996

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 août 2003

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/07/1996Version en vigueur depuis le 19 juillet 1996

Sont abrogés les critères microbiologiques relatifs aux coquillages bivalves et oursins présentés vivants, figurant à l'article 5 de l'arrêté du 21 décembre 1979 susvisé.