Arrêté du 3 avril 1995 modifiant l'arrêté du 8 juillet 1993 fixant le règlement financier et comptable applicable au Comité national de la conchyliculture et aux comités régionaux de la conchyliculture

En vigueur depuis le 06/05/1995En vigueur depuis le 06 mai 1995

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 mai 1995

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Article 1

Version en vigueur depuis le 06/05/1995Version en vigueur depuis le 06 mai 1995

L'article 17 de l'arrêté du 8 juillet 1993 susvisé est abrogé.