Arrêté du 15 juin 1978 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les établissements ostréicoles habilités à expédier ou à vendre directement les huîtres

En vigueur depuis le 06/07/1978En vigueur depuis le 06 juillet 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1978

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Article 16

Version en vigueur depuis le 06/07/1978Version en vigueur depuis le 06 juillet 1978

Les bâtiments sont pourvus d'installations sanitaires et de vestiaires pour le personnel qui y travaille.

S'ils ne comprennent pas de sanitaires, toutes dispositions sont prises pour que le personnel ait libre accès à des locaux sanitaires, publics ou privés, distants de moins de 50 mètres.

Les eaux usées, qui ne doivent en aucun cas retourner au milieu naturel à proximité de l'établissement, sont dirigées soit vers un réseau d'égouts, s'il existe, soit, à défaut, vers des citernes ou fosses étanches qui font l'objet de vidanges périodiques par une entreprise agréée. Les fosses septiques sont interdites.