Arrêté du 15 juin 1978 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les établissements ostréicoles habilités à expédier ou à vendre directement les huîtres

En vigueur depuis le 06/07/1978En vigueur depuis le 06 juillet 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1978

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Article 10

Version en vigueur depuis le 06/07/1978Version en vigueur depuis le 06 juillet 1978

Dans les zones qui ne sont pas soumises à la marée, le dégorgeoir peut être remplacé par des casiers suspendus dans l'eau et émersibles pour assurer le "trompage" ; dans ce cas, la partie inférieure du casier est placée à plus d'un mètre du fond et à moins d'un mètre de la surface de l'eau.