Arrêté du 15 juin 1978 relatif aux conditions techniques auxquelles doivent satisfaire les établissements ostréicoles habilités à expédier ou à vendre directement les huîtres

En vigueur depuis le 06/07/1978En vigueur depuis le 06 juillet 1978

Dernière mise à jour des données de ce texte : 06 juillet 1978

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 7

Version en vigueur depuis le 06/07/1978Version en vigueur depuis le 06 juillet 1978

Le dispositif de stockage des huîtres avant dégorgement est constitué soit par un bassin submersible, soit par une réserve, soit par un dépôt sur l'estran déclaré en tant que tel sur le titre de concession.