Arrêté du 21 novembre 1969 relatif à l'immersion dans les eaux françaises des coquillages provenant des pays étrangers

En vigueur depuis le 13/12/1969En vigueur depuis le 13 décembre 1969

Dernière mise à jour des données de ce texte : 11 juillet 1991

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Article 3

Version en vigueur depuis le 13/12/1969Version en vigueur depuis le 13 décembre 1969

En ce qui concerne l'huître portugaise (gryphea angulata) aucune dérogation à l'interdiction posée à l'article 1er ci-dessus ne sera accordée pour les périodes comprises entre :

Le 16 mai inclus et le 30 septembre inclus.

Le 1er décembre inclus et le 31 décembre inclus.