Arrêté du 11 avril 1997 relatif à certaines mesures de gestion de la pêche côtière en Méditerranée continentale

En vigueur depuis le 19/04/1997En vigueur depuis le 19 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1997

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Article 1

Version en vigueur depuis le 19/04/1997Version en vigueur depuis le 19 avril 1997

La pêche exercée par des navires armés en pêche ou en conchyliculture, petite pêche à l'aide notamment des engins suivants, peut être subordonnée à l'obtention de licences annuelles :

- senne de poissons de fond ;

- gangui ;

- petit gangui ;

- filet maillant dérivant ;

- drague à huîtres ;

- drague à violets et coquillages autres que les huîtres ;

- verveux à anguilles.