Arrêté du 11 avril 1997 relatif à certaines mesures de gestion de la pêche côtière en Méditerranée continentale

En vigueur depuis le 19/04/1997En vigueur depuis le 19 avril 1997

Dernière mise à jour des données de ce texte : 19 avril 1997

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Article 3

Version en vigueur depuis le 19/04/1997Version en vigueur depuis le 19 avril 1997

Les comités régionaux des pêches maritimes et des élevages marins de Languedoc-Roussillon et de Provence-Alpes-Côte d'Azur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.