Décret n°2001-954 du 17 octobre 2001 prorogeant le mandat des membres des organes dirigeants du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ainsi que des comités régionaux et locaux des pêches maritimes et des élevages marins

En vigueur depuis le 20/10/2001En vigueur depuis le 20 octobre 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 20 octobre 2001

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Article 2

Version en vigueur depuis le 20/10/2001Version en vigueur depuis le 20 octobre 2001

Le ministre de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.