Article 2
L'annexe au décret du 22 décembre 1989 susvisé est remplacée par l'annexe au présent décret.
Décret n°94-471 du 7 juin 1994 modifiant le décret n° 89-1018 du 22 décembre 1989 portant application du décret du 9 janvier 1852 modifié sur l'exercice de la pêche maritime en ce qui concerne la détermination de la taille minimale de capture de certains poissons et autres animaux marins
Dernière mise à jour des données de ce texte : 09 juin 1994