Arrêté du 19 novembre 2004 relatif aux examens analytique et organoleptique des vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants

En vigueur depuis le 28/03/1998En vigueur depuis le 28 mars 1998

Dernière mise à jour des données de ce texte : 10 décembre 2006

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Article 19

Version en vigueur depuis le 30/11/2004Version en vigueur depuis le 30 novembre 2004

Abrogation.

L'arrêté du 7 décembre 2001 relatif aux examens analytique et organoleptique pour les vins à appellation d'origine contrôlée à l'exception des vins mousseux et pétillants est abrogé.