Demande de renouvellement du certificat d'agrément.

1. La demande de renouvellement du certificat d'agrément indique notamment :

- l'appellation revendiquée ;

- le volume de vin pour lequel est demandé le renouvellement du certificat d'agrément ;

- le numéro EVV (entreprise vitivinicole) ;

- le nom et l'adresse du demandeur ;

- le lieu d'entrepôt du vin.

2. Pour être recevable, cette demande est accompagnée notamment :

- d'un extrait de la comptabilité matières ;

- le cas échéant, d'un titre de paiement complémentaire représentant le montant de la cotisation dû au titre de l'article L. 641-10 du code rural. Toutefois, le règlement intérieur peut prévoir que ce titre de paiement accompagne la demande de prélèvement.