Arrêté du 16 avril 1999 portant modification de l'arrêté du 4 mai 1992 modifié relatif aux comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

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Annexe I

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Modifié par Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

I. - Appellations d'origine contrôlées.

Béarn.

Béarn-Bellocq.

Cahors.

Côtes du Frontonnais.

Côtes du Frontonnais Fronton.

Côtes du Frontonnais Villaudric.

Gaillac.

Gaillac doux.

Gaillac mousseux.

Gaillac Premières Côtes.

Irouléguy.

Jurançon.

Jurançon sec.

Madiran.

Marcillac.

Pacherenc du Vic Bilh.

Pacherenc du Vic Bilh sec.

II. - Vins délimités de qualité supérieure.

Côtes du Brulhois.

Vins d'Entraygues et du Fel.

Vins d'Estaing.

Vins de Lavilledieu.

Côtes de Millau.

Côtes de Saint-Mont.

Tursan.