Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe XII

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Modifié par Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

I. - Appellations d'origine contrôlées.

Ajaccio.

Bandol ou Vin de Bandol.

Bellet ou Vin de Bellet.

Cassis.

Coteaux d'Aix-en-Provence.

Coteaux Varois.

Côtes de Provence.

Les Baux-de-Provence.

Muscat du Cap Corse.

Palette.

Patrimonio.

Vin de Corse ou Corse.

Vin de Corse Sartène ou Corse Sartène.

Vin de Corse Calvi ou Corse Calvi.

Vin de Corse Coteaux du Cap Corse ou Corse Coteaux du Cap Corse.

Vin de Corse Figari ou Corse Figari.

Vin de Corse Porto-Vecchio ou Corse Porto-Vecchio.

II. - Eaux-de-vie réglementées.

Eaux-de-vie de vin originaires de Provence.

Eaux-de-vie de marc originaires de Provence.