Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2007

ChronoLégi l'accès au droit dans le temps

Voir le sommaire du texte consolidé

Annexe V

Version en vigueur depuis le 01/01/2007Version en vigueur depuis le 01 janvier 2007

Modifié par Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

Appellations d'origine contrôlées.

Banyuls.

Banyuls Rancio.

Banyuls grand cru.

Banyuls grand cru Rancio.

Frontignan.

Grand Roussillon.

Grand Roussillon Rancio.

Maury.

Maury Rancio.

Muscat de Beaumes-de-Venise.

Muscat de Frontignan.

Muscat de Lunel.

Muscat de Mireval.

Muscat de Rivesaltes.

Muscat de Saint-Jean-de-Minervois.

Rasteau.

Rasteau Rancio.

Rivesaltes.

Vin de Frontignan.