Arrêté du 8 juillet 1998 modifiant l'arrêté du 4 mai 1992 relatif à la composition des comités régionaux vins et eaux-de-vie de l'Institut national des appellations d'origine

En vigueur depuis le 01/01/2007En vigueur depuis le 01 janvier 2007

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Annexe IV

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Modifié par Ordonnance n°2006-1547 du 7 décembre 2006 - art. 6 (V) JORF 8 décembre 2006 en vigueur le 1er janvier 2007

I. - Eaux-de-vie d'appellations d'origine contrôlées.

Calvados.

Calvados pays d'Auge.

Calvados domfrontais.

II. - Eaux-de-vie réglementées.

Eaux-de-vie de cidre de Bretagne.

Eaux-de-vie de poiré de Bretagne.

Eaux-de-vie de cidre de Normandie.

Eaux-de-vie de poiré de Normandie.

Eaux-de-vie de cidre du Maine.

Eaux-de-vie de poiré du Maine.

III. - Apéritifs à base de cidre.

Pommeau de Normandie.

Pommeau de Bretagne.

IV. - Cidres d'appellation d'origine contrôlée.

Cornouaille.

Pays d'Auge.

Pays d'Auge - Cambremer.