Arrêté du 20 mars 2001 relatif aux conditions d'attribution de la prime d'abandon définitif de superficies viticoles

En vigueur depuis le 16/12/2005En vigueur depuis le 16 décembre 2005

Dernière mise à jour des données de ce texte : 07 février 2007

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Annexe II

Version en vigueur depuis le 16/12/2005Version en vigueur depuis le 16 décembre 2005

Modifié par Arrêté 2005-12-07 art. 3, annexe I JORF 16 décembre 2005

Date de plantation de la parcelle, rendement attribué à la parcelle à arracher, montant de la prime (euro/ha).

Avant le 31 décembre 1977, 15 hl/ha, 1450.

A partir du 31 décembre 1977, 0, 0.