Arrêté du 30 novembre 2000 relatif au règlement d'organisation du classement des crus bourgeois pour les appellations d'origine contrôlées produites dans l'aire de l'appellation d'origine contrôlée "Médoc"

En vigueur depuis le 31/01/2001En vigueur depuis le 31 janvier 2001

Dernière mise à jour des données de ce texte : 01 janvier 2011

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Article 11

Version en vigueur depuis le 31/01/2001Version en vigueur depuis le 31 janvier 2001

Les résultats de ce classement sont homologués par arrêté conjoint du ministre en charge de l'agriculture et du ministre en charge de la consommation.

Le classement établi selon les dispositions prévues au présent arrêté est valable douze ans à compter de la date de parution de l'arrêté d'homologation.